ACTA vote au parlement europeen le 26 janvier !
2 messages
• Page 1 sur 1
ACTA vote au parlement europeen le 26 janvier !
Vous ne savez pas ce qu'est ACTA ?
L'Accord commercial anti-contrefaçon (aussi connu sous son acronyme anglais : « ACTA ») est un accord commercial multilatéral en train de se négocier, essentiellement entre les pays de l'OCDE, en toute discrétion. La septième partie des négociations du 26 au 29 janvier 2010 à Mexico, a été une bonne occasion pour porter l'attention sur ACTA et faire prendre conscience des dangers qu'il représente pour nos libertés fondamentales.
Manque de transparence
Le manque de transparence du texte négocié peut sembler « normal » si on le considère comme il s'annonce : en tant qu'accord commercial, mais ACTA est bien plus qu'un simple accord commercial, car il impacte fortement la définition de ce qui est criminel, et l'écosystème de l'Internet dans son ensemble. Des sujets de cette importance requièrent un processus démocratique, à commencer par de la transparence. ACTA contourne la démocratie.
Polices privées
En imposant la responsabilité des FSI (Fournisseurs de Services sur Internet) et des FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) lors de la transmission ou du stockage d'œuvres soumises aux droits d'auteurs, ACTA changerait radicalement l'Internet actuel. En pratique de telles incertitudes juridiques transformeraient les opérateurs d'Internet en des auxiliaires de polices privées et de justice. ACTA forcerait les acteurs d'Internet à accepter toute sorte de filtrages, de suppressions de contenus et des accords « volontaires » du style « riposte graduée ».
ACTA restreint vos droits
Les juridictions et les parlements ont déjà reconnu que l'accès à Internet est essentiel pour l'exercice des droits fondamentaux (le Parlement européen par deux fois : d'abord avec l'amendement 138 et puis avec le texte final du "Paquet Télécom"; le Conseil constitutionnel de France : avec sa décision 2009-508). ACTA, négocié hors de toute procédure démocratique, va à l'encontre de tout cela. En restreignant l'accès à Internet, ACTA restreindrait nos droits fondamentaux (d'expression, d'information, de communication).
Regardez la video et dites vous que le parlement européen va voter cette loi, le 26 Janvier !
[BBvideo 425,350]https://www.youtube.com/watch?v=oNnZYl5hIqI[/BBvideo]
-
TGbot
- Famous Member
- Messages: 4774
- Inscription: Dim 21 Sep 2008 11:15
- Sexe:
- Wi-Fi: Oui
- cIOS Wii: Aucun
tout ça pour que les plus riche le sois (ou le reste) encore plus riche pendant que d'autres crèvent de misère
-
Oops
- God Member
- Messages: 7083
- Inscription: Jeu 2 Avr 2009 02:35
- Localisation: 17 et 95
- Sexe:
- Wi-Fi: Oui
- cIOS Wii: Wii vendu
- Type de DS: 3DS
- Linker DS: R4i GOLD 3DS (r4ids.cn)
- Firmware PS3: 4.11
- CFW PS3: ode a venir
- Type de PSP: Fat
- Firmware PSP: 6.60 pro-B10
- Type de Xbox360: Fat
- Lecteur Xbox360: LiteOn
- Firmware Xbox360: LT+3.0 rgh2 coolrunn
- Dashboard: 3.775
2 messages
• Page 1 sur 1
Articles en relation
-
- Sujets
- Réponses
- Vus
- Dernier message
-
- La sortie de Fail0verflow pour janvier ?
par MachOne » Ven 31 Déc 2010 04:11 - 2 Réponses
- 592 Vus
- Dernier message par arnauto
Ven 31 Déc 2010 18:25
- La sortie de Fail0verflow pour janvier ?
-
- Nintendo Cover Art Alternative Vote
par TGbot » Ven 11 Nov 2011 23:33 - 2 Réponses
- 645 Vus
- Dernier message par TGbot
Ven 11 Nov 2011 23:45
- Nintendo Cover Art Alternative Vote
-
- Nintendo Cover Art Alternative Vote: Les résultats !
par TGbot » Mer 16 Nov 2011 21:34 - 1 Réponses
- 682 Vus
- Dernier message par shunite
Jeu 17 Nov 2011 00:23
- Nintendo Cover Art Alternative Vote: Les résultats !
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun membre et 30 invités