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Les Belges ne goûteront finalement pas à la riposte graduée. Malgré ses problèmes de gouvernement, le pays a en effet commencé à débattre hier au Sénat sur deux propositions de loi totalement opposées, l'une sur une copie d'Hadopi, l'autre sur une licence globale.

Premier résultat, et non des moindres, le sénateur Richard Miller a annoncé le dépôt d’un amendement visant à retirer les articles 14 à 24 de sa proposition de loi. En somme, la loi est lavée de son système de répression et de la riposte graduée. La Hadopi belge est donc en partie

La riposte graduée, un système inefficace et inapplicable

Mais pourquoi un tel revirement de la part de Richard Miller, qui s’était contenté de reprendre la proposition de Philippe Monfils, lui-même qui s’était fortement inspiré de la Hadopi made in France ?

Sur son blog, le membre du parti MR explique que le système de réponse graduée est inefficace et inapplicable. « L'objectif du MR est d'assurer la juste rémunération des artistes, et d'assurer la liberté des internautes » a conclu Richard Miller.

Voilà des commentaires que devraient apprécier les représentants des ayants droit français, ainsi que toutes les personnes travaillant pour la Hadopi, Christine Albanel et l’actuel ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Pas de surveillance-sanction pour les internautes ?

Pour le parti belge Ecolo, qui présente un projet de licence globale, cette nouvelle a logiquement été saluée. « Cette attitude (du sénateur Miller, ndlr) permettra un débat serein et réaliste sur la mise en place d’une législation concernant le téléchargement illégal qui devra être négociée avec tous les acteurs du secteur. »

Selon Ecolo, les sénateurs belges se sont accordés hier « sur la nécessité de rechercher une solution collective équilibrée au financement de la création sur Internet écartant un système de surveillance-sanction, rémunérant le travail des créateurs et protégeant la vie privée des internautes ».

Cela ne signifie pas pour autant que la licence globale verra le jour outre-Quiévrain. Néanmoins, le projet n’est à l’heure actuelle pas encore rejeté, et une Hadopi belge n’est plus à l’ordre du jour. Les sénateurs décideront ceci lors de la suite du débat.

Un article 12 problématique

Enfin, du côté de Nurpa.be, association de protection des droits des internautes, on se veut plus mesuré. En effet, si la riposte graduée semble bien avoir disparu de la proposition de loi du MR, certains points restent encore problématiques selon son point de vue.

La Nurpa fait ainsi les remarques suivantes (la mise en gras est de notre fait) :

-Il y est évoqué à de nombreuses reprises, sans jamais que le terme soit défini, la notion "d'opérateur de bases de données" ;
-l'Article 5, point 3°, impose aux fournisseurs d'accès à Internet la promotion de la liste des offres légales constituée par le « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet » (cf. Article 25) ;
-l'Article 8 use de la notion floue « d'opérateur de bases de données » et impose aux titulaires de droits d'auteur ou droits voisins le recours à une société de gestion afin de pouvoir jouir de certains de leurs droits ;
-l'Article 12 exige l'établissement d'accords entre acteurs privés et permettrait la restriction de la liberté d'usage, pour l'internaute, de sa connexion au Net. Il est clairement fait mention de limitation, sans plus de précision sur la nature de celle-ci
-l'Article 25 enfin, crée un « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet », compétent pour donner un avis sur toutes questions liées à l'évolution technologique. Ce « Conseil » aurait notamment pour but la création d'une liste des offres légales en ligne. Cette mesure frôle la pratique anticoncurentilelle. Elle pose, en effet, plusieurs questions : quels critères détermineraient le caractère légal ou non d'une offre ? Comment seraient assurées l’exhaustivité et les mises à jour de cette liste (conditions indispensables pour ne pas entraver la libre concurrence ou enrayer toute possibilité d'innovation dans ce secteur) ?

Les remarques et questions posées ici vous rappelleront probablement celles que nous nous posions à l’époque de la mise en place de l’Hadopi en France. « Bien que l'ablation de tout le pan répressif de la HADOPI belge soit une bonne nouvelle, cette proposition de loi demeure fondée sur la présomption d'un préjudice qui n'a toujours pas été démontré » note Daniel Faucon, porte-parole de la Nurpa.

« Plutôt que d'envisager Internet comme une opportunité permettant de réduire le nombre d'intermédiaires entre le public et les artistes, le texte se borne à continuer de placer les sociétés de gestion des droits d'auteur au centre de toute perception de revenus. Ce sont des initiatives innovantes, et une liberté de diffusion artistique que l'on devrait encourager, plutôt que de faire le jeu de sociétés privées. Nous resterons naturellement vigilants à l'évolution de ce dossier et aux menaces qu'il fait peser sur le réseau et les droits des internautes. »

Nous suivrons de près ce dossier, que ce soit au sujet de cette Hadopi amputée ou de la licence globale.

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